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9 avril 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Certains termes sont précisés pour la bonne compréhension du document :

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• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant qoravelytia.com.
• « Ressource » regroupe tout contenu, guide ou outil proposé sur le site.
• « Politique de confidentialité » renvoie au document accessible depuis toutes les pages du site.

Utilisation du service

Le site fournit des informations pratiques sur la gestion du budget familial, des catégories de postes et des ressources associées. L’accès est libre et ne requiert aucune souscription payante.

Accès

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• Ne pas diffuser de contenu illicite, discriminatoire ou préjudiciable.
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L’utilisateur s’interdit :

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Propriété intellectuelle

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Contenu utilisateur

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Avertissement et responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Recours

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Règlement des litiges

En cas de litige, une démarche amiable sera privilégiée avant recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux de France sont seuls compétents.

Résiliation

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Modifications

Ces conditions seront actualisées régulièrement. La poursuite d’utilisation vaut acceptation.

Divisibilité

Chaque clause conserve sa validité même en cas d’annulation partielle par un juge.

Accord complet

Le présent document représente l’accord intégral entre Qoravelytia et ses utilisateurs.

Contact et questions

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